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Une marina a demandé si elle pouvait percevoir l'intégralité de la taxe auprès des propriétaires d'embarcations sans appliquer les réductions légales. La DGT répond que le substitut ne peut répercuter que la charge fiscale qu'il a effectivement supportée.
Cuestión planteada Solicita aclaración sobre la aplicación a los propietarios de embarcaciones deportivas de las bonificaciones en la cuota.
El concesionario o autorizado es sujeto pasivo sustituto y puede exigir al contribuyente el importe de las obligaciones satisfechas. Al no existir prohibición en la Ley 48/2003, el sustituto debe trasladar la carga tributaria efectivamente soportada, lo que implica que la bonificación del 20 por ciento prevista en el artículo 22.9 debe aplicarse en última instancia al contribuyente.
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