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Trois sœurs s'interrogent sur la fiscalité de la dissolution d'un indivision comprenant des logements, des parcelles et des comptes selon deux modalités de partage. La DGT précise que si des lots équivalents sont constitués ou si des biens indivisibles sont attribués avec compensation de l'excédent, l'opération est soumise aux actes juridiques documentés.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La disolución de comunidades de bienes que no realizan actividades empresariales, cuando las adjudicaciones guardan la debida proporción con las cuotas de titularidad, solo tributa por actos jurídicos documentados. Si se forman lotes equivalentes y proporcionales, es indiferente que los bienes sean indivisibles para evitar la sujeción a transmisiones patrimoniales onerosas. En casos de bienes indivisibles, la compensación del exceso puede ser en metálico, mediante la asunción de deudas hipotecarias o por dación en pago de otros bienes. Si en la división un comunero adquiere una parte de un bien que permanece en común, esa parte específica sí tributará por transmisiones patrimoniales onerosas.
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