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Une question a été posée concernant les épigraphes de l'IAE applicables à la location d'une salle et d'une terrasse pour des réunions. La DGT précise qu'il convient d'utiliser l'épigraphe relative à la location de locaux et, si le mobilier ou le matériel est inclus, également celle de la location de biens de consommation.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas del impuesto se tiene que matricular
Para el arrendamiento de un inmueble destinado a reuniones, corresponde el alta en el epígrafe 861.2 (alquiler de locales industriales y otros alquileres n.c.o.p.). Si el arrendamiento incluye bienes muebles como mesas, sillas o vajillas, se debe causar alta también en el epígrafe 856.1 (alquiler de bienes de consumo). No obstante, si el consultante es persona física, está exento del impuesto según el artículo 82.1.c) del TRLRHL.
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