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Une question a été posée concernant la nature des déclarations substitutives déposées après l'expiration du délai imparti. La DGT précise que, bien qu'elles remplacent une déclaration initiale, elles revêtent un caractère extemporané si elles sont présentées hors délai.
Cuestión planteada
Una declaración es sustitutiva cuando se refiere a la misma obligación y periodo que una anterior y tiene por objeto reemplazarla. El hecho de que la declaración original se presentara dentro de plazo no implica que la sustitutiva también lo esté. Si la declaración sustitutiva se presenta con posterioridad a la finalización del plazo, tiene la consideración de extemporánea según el artículo 122.1 de la LGT.
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