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Un professionnel s'interroge sur le régime de TVA applicable à une activité de vente de jouets en ligne où le fournisseur chinois expédie le produit directement au client. La DGT détermine que les opérations ne sont pas soumises à l'impôt et que le client final est considéré comme l'importateur.
Cuestión planteada 1) Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones efectuadas por el consultante, y obligación de declarar las operaciones relacionadas con la venta de juguetes en el modelo 303 de declaración liquidación del impuesto. Derecho a la deducción de las cuotas soportadas, en su caso, con ocasión de la actividad de la venta de juguetes.
Las ventas no están sujetas al IVA porque ni la entrega del proveedor chino al consultante ni la del consultante al cliente se realizan en el territorio de aplicación del impuesto. El cliente final es el sujeto pasivo de la importación al figurar como destinatario en la documentación aduanera. El consultante no debe repercutir IVA ni liquidar el recargo de equivalencia por estas operaciones.
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