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La DGT précise si les aides financières versées par l'entreprise pour couvrir des frais d'ophtalmologie et d'odontologie sont imposables au titre de l'IRPF. L'administration conclut qu'elles ne sont pas imposables si elles sont affectées au traitement ou au rétablissement de la santé et qu'elles ne sont pas couvertes par le service de santé ou la mutuelle.
Cuestión planteada Consideración de las citadas ayudas económicas como renta sujeta o no a tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y a su sistema de retenciones.
Las ayudas económicas para gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad que se destinen al tratamiento o restablecimiento de la salud no son renta sujeta al IRPF. Si la prestación tiene como fin paliar la situación económica del perceptor y no la asistencia sanitaria, constituye rendimiento del trabajo sujeto a impuesto. Las ayudas para oftalmología y odontología quedan excluidas de gravamen si cumplen la finalidad de restablecimiento de la salud.
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