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Une entreprise disposant d'un établissement stable en Espagne s'interroge sur les modalités de récupération de la TVA supportée en l'absence d'opérations avec fait générateur. La DGT précise que le remboursement dépend de la qualité d'assujetti établi ou non sur le territoire.
Cuestión planteada Recuperación del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado por la consultante.
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