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Le consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA lors de l'acquisition d'une officine de pharmacie accompagnée de la cession du local pour une durée déterminée. La DGT répond que l'opération peut être hors champ si une unité économique autonome est transmise et que l'immeuble est mis à disposition par voie de bail pour un usage durable.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de elementos de una empresa puede no estar sujeta a IVA si constituyen una unidad económica autónoma. No impide la no sujeción que el inmueble no se transmita, siempre que se ponga a disposición mediante un contrato de arrendamiento que permita al adquirente disponer del local de forma duradera para la actividad. La clave es si la actividad puede desarrollarse con los elementos transmitidos y el uso del inmueble.
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