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Une entreprise d'intermédiation de transport s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services et l'obligation de facturation. La DGT détermine que la nature du service dépend de la réalisation de l'intermédiation pour compte propre ou pour compte d'autrui, et analyse l'éventuelle exonération pour exportation vers le Royaume-Uni.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios descritos al Impuesto sobre el Valor Añadido. Obligación de la consultante de expedir factura a su cliente con o sin repercusión del mismo.
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