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Le consultant s'interroge sur l'imputation temporelle d'une subvention reçue pour apurer une dette liée à son activité économique. La DGT précise qu'il convient de respecter les normes comptables, en imputant la subvention lors de l'exercice au cours duquel l'annulation de la dette intervient.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las subvenciones para el pago de deudas se consideran rendimientos de la actividad económica y su imputación temporal se rige por la normativa contable. Deben reflejarse como ingresos en el ejercicio o ejercicios en que se cancelen dichas deudas. No obstante, si la subvención se concede para financiar un elemento específico, la imputación se realizará según las reglas aplicables a dicho elemento.
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