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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA de l'achat d'un logement faisant l'objet de travaux de rénovation. La DGT précise que l'imposition dépend de la qualification des travaux en tant que réhabilitation et de la nature de la vente, qu'il s'agisse d'une première ou d'une seconde livraison.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la entrega de dicho inmueble.
Si las obras realizadas son de rehabilitación según los requisitos legales, la entrega se considera primera entrega y estará sujeta a IVA. Si no son de rehabilitación, la entrega será una segunda o ulterior entrega y estará exenta de IVA. La calificación de las obras es una cuestión de hecho que debe acreditarse, preferentemente con dictámenes profesionales o visados de proyectos.
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