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Une pharmacienne s'interroge sur la taxation des bénéfices d'une communauté de biens après son départ à la retraite et la modification de la répartition des gains. La DGT précise que les revenus de l'activité économique doivent être imputés à la personne qui assure l'organisation des moyens de production et des ressources humaines.
Cuestión planteada Tributación y declaración de los rendimientos de la actividad por la comunidad de bienes y la consultante.
En actividades regladas como las oficinas de farmacia, los rendimientos de la actividad económica se imputan a quien realice de forma habitual, personal y directa la ordenación de los medios de producción y recursos humanos. Si tras la jubilación la consultante deja de estar autorizada para la explotación, los rendimientos corresponden al farmacéutico que continúe como único autorizado. Los pagos que reciba la consultante por parte de la otra farmacéutica tributarán según la causa que los origine.
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