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Une question a été posée pour savoir si un travailleur bénéficiant du régime spécial de la loi sur l'IRPF pour détachement peut appliquer l'exonération sur les revenus du travail réalisés à l'étranger. La DGT répond que cela est impossible en raison des règles d'application dudit régime spécial.
Question posée : En partant du principe que le régime fiscal spécial susmentionné serait applicable au travailleur, pourrait-il bénéficier de l'exonération prévue à l'article 7 p) de la Loi sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour les revenus du travail perçus pour les travaux effectivement réalisés à l'étranger ?
L'application du régime spécial de l'article 93 de la LIRPF implique de déterminer la dette fiscale selon les règles de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents. Conformément au paragraphe 2.a) dudit article, les dispositions de l'article 14 du texte consolidé de la Loi sur l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents, lequel renvoie aux revenus exonérés de l'article 7 de la LIRPF, ne seront pas applicables. Par conséquent, l'exonération prévue à la lettre p) de l'article 7 de la LIRPF n'est pas applicable.
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