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Une entité d'un groupe d'assurance s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'impôt sur les sociétés à une opération de fusion. La DGT précise que, si l'opération est conforme au droit des sociétés et vise la rationalisation économique plutôt qu'un avantage fiscal, elle peut bénéficier dudit régime.
Cuestión planteada Si la operación descrita se podría acoger al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de fusiones, la operación debe realizarse en el ámbito mercantil según la Ley 3/2009 y cumplir lo dispuesto en el artículo 76.1 de la LIS. Además, según el artículo 89.2 de la LIS, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades. Los motivos de simplificación organizativa, centralización de actividades y optimización de recursos descritos pueden considerarse válidos.
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