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Une association sportive partiellement exonérée s'interroge sur la date de début du délai de réinvestissement suite à une expropriation. La DGT précise que si l'activité de l'entité constitue une activité économique, le revenu tiré de la cession des biens ne peut bénéficier de l'exonération prévue à l'article 110.1.c) de la LIS.
Cuestión planteada 1º) ¿Cuál es la fecha, de todas las detalladas, que debe considerarse para determinar el plazo de reinversión establecido en el segundo párrafo del artículo 110.1.c) de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades?
Si la realización del objeto o finalidad específica de la entidad determina el desarrollo de una actividad económica, la renta obtenida por la transmisión de bienes afectos a la misma no tiene derecho a la exención por reinversión prevista en el artículo 110.1.c) de la LIS. Esto se debe a que la renta de la propia actividad económica no goza de dicha exención.
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