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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une consultante bénéficiant du SII demande s'il est possible de regrouper les factures quotidiennes en écritures récapitulatives. La DGT précise que cela est autorisé sous réserve de respecter les conditions relatives aux factures simplifiées et à l'exigibilité mensuelle.
Cuestión planteada 1. Si se puede realizar un asiento resumen de las facturas emitidas cada día y en qué condiciones.
Es posible sustituir la anotación individualizada por asientos resumen si se cumplen simultáneamente: que no sea preceptiva la identificación del destinatario, que las facturas sean numeradas correlativamente y que el devengo se produzca en el mismo mes natural. En el caso del SII, la llevanza debe realizarse mediante el suministro electrónico de los registros de facturación. El plazo de remisión de los registros al SII es independiente del plazo de remisión de la información por parte de la plataforma.
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