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Le demandeur s'interroge sur la fiscalité des prestations d'un plan de pension dont les cotisations ont été effectuées jusqu'en 2006. L'administration fiscale précise que ces prestations constituent des revenus du travail et qu'elles peuvent bénéficier d'une réduction de 40 % sous réserve de certaines conditions.
Cuestión planteada Tributación de la prestación en función de cómo rescate dicho plan de pensiones.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo integrados en la base imponible general. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar una reducción del 40% a la parte correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que hayan pasado más de dos años desde la primera aportación. Esta reducción solo puede aplicarse una vez por el conjunto de planes de los que sea titular el contribuyente en un mismo periodo impositivo.
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