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Une entité de services vétérinaires s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses programmes de formation et de perfectionnement professionnel. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualité d'entité privée autorisée de l'organisme et du fait que l'activité consiste en une transmission de connaissances sans caractère récréatif.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de dichas operaciones.
La exención de formación y reciclaje profesional requiere un requisito subjetivo: que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o entidades privadas autorizadas, entendiendo estas últimas como centros cuya actividad sea principalmente la enseñanza incluida en un plan de estudios reconocido. Asimismo, requiere un requisito objetivo: que la actividad consista en la transmisión de conocimientos y competencias entre profesor y estudiantes, con un marco organizativo, y que no tenga un carácter meramente recreativo.
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