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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si elle pouvait enregistrer un entrepôt fiscal d'hydrocarbures dédié exclusivement au stockage de produits appartenant à des tiers, sans en être propriétaire. La DGT conclut que la réglementation n'impose pas au titulaire d'être propriétaire des marchandises stockées.
Cuestión planteada Posibilidad de inscribir el almacén como almacén fiscal de hidrocarburos si únicamente se dedica al almacenamiento de producto de terceros.
La Ley de Impuestos Especiales y su Reglamento no exigen que los productos en un almacén fiscal sean propiedad de su titular. El titular puede inscribirse con clave HT o HF aunque no sea propietario, siempre que cumpla con las autorizaciones de otros órganos administrativos si fueran necesarias. No obstante, si realiza envíos a otras Comunidades Autónomas, tendrá la condición de sujeto pasivo como reexpedidor.
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