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La consultante demande si le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA s'applique à ses travaux de réalisation de lignes et de sous-stations électriques. La DGT répond que ce mécanisme s'applique aux sous-stations et aux postes de transformation en tant que constructions, mais pas aux pylônes, aux socles ou aux câbles.
Cuestión planteada En relación con el supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992, se desea conocer la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo a las ejecuciones de obra que realiza.
Las subestaciones y centros de transformación de alta tensión se consideran edificaciones si están unidos permanentemente al suelo y son susceptibles de utilización autónoma, aplicando la inversión del sujeto pasivo. En cambio, las bases, torres, aisladores y cables no tienen consideración de edificaciones, por lo que no aplica dicho mecanismo en sus ejecuciones de obra. No obstante, las obras de suministro de energía en baja tensión pueden considerarse obras de urbanización.
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