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Une entreprise madrilène s'interroge sur l'obligation de facturer la TVA pour des services de traduction fournis à une société à Lanzarote. La DGT détermine que, bien que la règle générale place la prestation hors du champ de l'impôt, la clause d'utilisation effective pourrait s'appliquer si le service est lié à des opérations du destinataire sur le territoire continental.
Cuestión planteada Se consulta si los servicios mencionados están sujetos al impuesto y, por tanto, si debe el consultante repercutir IVA.
Los servicios de traducción prestados a un empresario en un territorio fuera del ámbito del impuesto (como Canarias) no están sujetos al IVA si la localización se determina fuera de la Comunidad. No obstante, según el artículo 70.Dos de la Ley 37/1992, se considerarán prestados en el territorio de aplicación si su utilización o explotación efectiva se realiza en él. La aplicación de esta regla depende de si el destinatario utiliza el servicio para realizar operaciones en el territorio de aplicación del impuesto a las que se le pueda vincular dicho input.
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