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Un salarié détaché en Turquie par son entreprise espagnole s'interroge sur l'application de l'exonération des revenus du travail effectués à l'étranger. La DGT précise que, pour être applicable, la prestation doit procurer un avantage ou une utilité à l'entité non résidente et satisfaire aux autres conditions légales.
Cuestión planteada Residencia fiscal del consultante en los años 2016, 2017 y 2018.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente. En casos de empresas vinculadas, el servicio debe ser una prestación intragrupo que produzca una ventaja o utilidad a la entidad destinataria, según la LIS. Además, en el país de destino debe aplicarse un impuesto análogo al IRPF y no ser un paraíso fiscal. La exención se aplica a las retribuciones devengadas durante los días de estancia y a las retribuciones específicas, con un límite de 60.100 euros anuales.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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