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Un chauffeur de taxi sous le régime de l'estimation objective demande s'il peut déduire la TVA sur l'électricité utilisée pour la recharge de son véhicule hybride rechargeable. La DGT confirme que cette déduction est possible dès lors qu'il est prouvé que la consommation est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en la adquisición de energía eléctrica para la recarga del citado vehículo.
Las cuotas soportadas por la adquisición de energía eléctrica para el suministro de un vehículo serán deducibles siempre que su consumo se afecte al desarrollo de la actividad empresarial o profesional y se utilice previsiblemente para dicha actividad. En el caso de vehículos destinados al transporte de viajeros mediante contraprestación, se puede aplicar la presunción de afectación total una vez acreditada la afectación al negocio. La afectación del suministro eléctrico deberá ser probada por el sujeto pasivo por cualquier medio admitido en derecho.
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