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Un réparateur de véhicules effectuant des déplacements à l'étranger s'interroge sur la possibilité d'utiliser la méthode de l'estimation objective. La DGT conclut que cette méthode est inapplicable car l'activité est exercée en dehors du champ d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto de la actividad por el método de estimación objetiva.
Según el artículo 31.1 letra d) de la LIRPF, no se puede aplicar el método de estimación objetiva cuando las actividades económicas se desarrollen, total o parcialmente, fuera del ámbito de aplicación del impuesto. Al realizarse las reparaciones en otros países, el contribuyente debe determinar el rendimiento neto por el método de estimación directa.
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