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Un coursier utilisant un véhicule en leasing demande s'il peut être assujetti au régime de l'estimation objective. La DGT confirme que cela est possible, à condition que le transport soit effectué avec des moyens de transport propres.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto de la actividad por el método de estimación objetiva.
Para aplicar el método de estimación objetiva en la actividad de transporte de mensajería y recadería (epígrafe 849.5 del IAE), es necesario realizar la actividad con medios de transporte propios. Este requisito se cumple si el vehículo es propiedad del empresario o si lo tiene a su disposición mediante alquiler, renting o leasing. No se cumple si los servicios se subcontratan con otra empresa.
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