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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exemption relative aux revenus de travaux effectués à l'étranger suite à sa mission auprès de la Commission européenne en tant qu'expert national détaché en formation professionnelle. La DGT conclut que cette exemption est inapplicable car l'activité revêt un caractère essentiellement formatif et ne constitue pas un emploi exercé pour une entité non résidente.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención del artículo 7 p) de la LIRPF requiere que los trabajos se realicen para una empresa o entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. En el caso de los Expertos Nacionales en Formación Profesional, la actividad tiene objetivos de formación profesional que no encajan en la definición de trabajo para una entidad no residente. Por tanto, los rendimientos percibidos durante este programa no gozan de la exención.
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