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Une gestionnaire administrative et associée d'une société a demandé si ses services à ladite entreprise étaient assujettis à la TVA et si elle devait s'immatriculer à l'IAE. La DGT répond que la qualification dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la dépendance de la relation.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por la consultante a la sociedad de la que es socia. Obligación de figurar dado de alta en el Impuesto sobre Actividades Económicas.
Para el IVA, la sujeción depende de si el socio actúa con independencia o en régimen de dependencia laboral, analizando la organización de medios propios, la remuneración ligada a resultados y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, los servicios no están sujetos al IVA. Para el IAE, la sujeción se determina si la actividad supone la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos.
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