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Une société s'interroge sur la déductibilité, lors de l'exercice de son règlement, de la rémunération d'un programme d'incitations à long terme payable en espèces en cas de changement de contrôle. La DGT précise que la dépense est déductible au cours de la période où la provision est appliquée ou lorsque la dépense est affectée à sa finalité.
Cuestión planteada Si el gasto de personal correspondiente a la remuneración de los servicios prestados por el equipo directivo, que haya adquirido la condición de beneficiarios del Plan de Incentivos descrito, será fiscalmente deducible en el ejercicio en que se produzca la liquidación del Plan por parte de la sociedad concedente Y.
El gasto derivado de un plan de incentivos para directivos será fiscalmente deducible siempre que cumpla los requisitos de inscripción contable, imputación por devengo y justificación documental. Según el artículo 14.3.e) y 5 de la LIS, los gastos de personal por pagos basados en instrumentos de patrimonio que se satisfagan en efectivo serán deducibles en el período impositivo en el que se aplique la provisión o se destine el gasto a su finalidad. En el caso de administradores, el gasto es deducible si constituye una retribución onerosa vinculada al desempeño de sus funciones.
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