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Un actionnaire s'interroge sur le traitement fiscal de la restitution d'actions à un établissement financier suite à un processus de restitution d'investissement. La DGT précise que l'opération génère des plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tratamiento en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la mencionada operación.
La operación se sitúa en el ámbito de las ganancias y pérdidas patrimoniales según el artículo 33 de la Ley 35/2006. En caso de entrega de acciones, se debe calcular la ganancia o pérdida por la diferencia entre el valor de transmisión (totalidad de las cantidades percibidas) y el valor de adquisición. Si las acciones se vendieron con anterioridad, el importe de la ganancia patrimonial vendrá determinado por el importe total percibido.
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