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Une mutuelle de prévoyance sociale en cours de dissolution s'interroge sur le traitement fiscal de la cotisation de liquidation versée à ses mutualistes. La DGT répond que, si les cotisations ont fait l'objet d'une réduction ou d'une diminution de l'assiette imposable, les prestations sont considérées comme des revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación de la cuota de liquidación a percibir por los mutualistas con ocasión de la disolución y liquidación de la mutualidad y, en su caso, obligación de practicar retención por parte de la entidad.
Si las aportaciones a la mutualidad pudieron ser objeto de reducción o minoración en la base imponible del IRPF, las prestaciones percibidas se consideran rendimientos del trabajo. En el caso de jubilación o invalidez, se integrará en la base imponible la cuantía que exceda de las aportaciones que no pudieron ser objeto de reducción por incumplir requisitos subjetivos. Estas cantidades estarán sujetas a retención según el Reglamento del IRPF.
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