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Un particulier a cherché à savoir s'il pouvait récupérer la TVA payée lors de l'achat d'un véhicule en Allemagne. La DGT répond que l'acquisition d'un moyen de transport neuf par une personne physique non professionnelle est assujettie à la TVA en Espagne.
Cuestión planteada Recuperación del Impuesto sobre el Valor Añadido pagado en Alemania.
La adquisición intracomunitaria de un medio de transporte nuevo por una persona física que no es empresario o profesional está sujeta al IVA en España. El sujeto pasivo de la operación es el propio adquirente. Para solicitar la devolución del impuesto pagado en Alemania, el interesado debe dirigirse a la Administración tributaria alemana.
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