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Une entité demande quel taux de TVA s'applique à la rénovation d'un logement à usage privé construit il y a plus de deux ans. La DGT précise que le taux de 10 % peut être appliqué aux travaux de rénovation et de réparation, à condition que le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la operación descrita.
Las obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular pueden tributar al 10% si el destinatario es persona física, la construcción terminó hace más de dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. Los electrodomésticos tributan siempre al 21%, aunque se instalen junto a obras de renovación.
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