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Le demandeur s'interroge sur les conséquences de l'abrogation du régime d'immatriculation touristique. La DGT précise que l'expiration des autorisations fiscales entraîne la caducité des permis de circulation délivrés par les autorités de trafic et que les véhicules devront obtenir une nouvelle immatriculation pour circuler.
Cuestión planteada Limitaciones y cumplimiento del régimen de matrícula turística. Derogación del citado régimen.
La expiración de las autorizaciones del régimen de matrícula turística por su derogación implica la caducidad o anulación de los permisos especiales de circulación expedidos por las Jefaturas de Tráfico. Los vehículos que no puedan recuperar una matrícula extranjera deberán obtener una matrícula ordinaria española. El Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte se devengará en el momento en que se solicite la primera matriculación definitiva del vehículo para obtener dicha matrícula ordinaria.
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