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Une entité de neurochirurgie s'interroge sur l'application de l'exonération de TVA au matériel implanté, au même titre que l'acte médical. La DGT précise que la fourniture de ce matériel constitue une prestation accessoire à la prestation principale et bénéficie donc du régime d'exonération applicable aux soins de santé.
Cuestión planteada Si la repercusión del material utilizado e incorporado en el paciente, que es repercutido a este por la entidad consultante, también pueden considerarse como una operación sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido según el artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992, de la misma manera que lo está el servicio repercutido a la entidad aseguradora, como consecuencia de la intervención médica, o si, en su caso, también pudiese considerarse como una actividad accesoria la repercusión del material quirúrgico implantado al paciente, siendo la actividad principal la operación médica, aunque la repercusión del servicio se realice a dos destinatarios, pero siendo la finalidad del servicio a un único destinatario, el paciente.
La entrega de una prótesis o material quirúrgico está exenta de IVA cuando constituye una prestación accesoria a la asistencia médica, quirúrgica o sanitaria principal. Esta exención se aplica siempre que la operación principal cumpla los requisitos de asistencia para el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades. El tratamiento fiscal de la entrega de bienes accesoria será el mismo que el de la prestación principal, independientemente de que el pago se reparta entre el paciente y una entidad aseguradora.
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