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Une coopérative a sollicité un avis pour savoir si la facturation de la participation aux frais structurels de campagne à ses membres pouvait bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT a conclu que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Aplicación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido del tipo impositivo reducido previsto en el artículo 91.Uno.2.3º de la Ley 37/1992 en la citada facturación.
El tipo reducido del 10% se aplica a servicios necesarios para explotaciones agrícolas o a prestaciones de cooperativas agrarias a sus socios por su actividad cooperativizada. Sin embargo, los cobros por colaboración en gastos estructurales no se derivan de los servicios enumerados en la ley. Por tanto, se aplica el tipo impositivo del 21%.
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