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Un consultant va fournir des services d'entraînement de chevaux à une entreprise établie aux Émirats arabes unis. La DGT détermine que, le destinataire n'ayant ni siège ni établissement stable en Espagne, la prestation n'est pas assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicho servicio.
Las prestaciones de servicios se entienden realizadas en el territorio de aplicación del impuesto cuando el destinatario sea un empresario con sede o establecimiento permanente en dicho territorio. Dado que el destinatario es una entidad de los Emiratos Árabes sin establecimiento permanente en España, el servicio de adiestramiento no está sujeto al IVA español.
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