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Une consultante exerçant deux activités économiques distinctes (commerce par catalogue et artisanat) s'interroge sur l'application du régime de déduction et de la prorrata. La DGT précise que l'existence de secteurs différenciés dépendra du fait que les taux de déduction de chaque activité diffèrent de plus de 50 points de pourcentage.
Cuestión planteada Régimen de deducciones, con aplicación o no de sectores diferenciados, opción de tributar en prorrata especial o, en otro caso, porcentaje de deducción provisional a aplicar.
Para determinar si existen sectores diferenciados, se debe verificar si las actividades pertenecen a grupos diferentes de la CNAE y si sus porcentajes de deducción difieren en más de 50 puntos porcentuales. Si existen sectores diferenciados, se aplica el régimen de deducciones y la prorrata por separado a cada uno. En caso de no existir sectores diferenciados, las normas se aplican al conjunto de las actividades. La prorrata especial será aplicable por opción o cuando las cuotas deducibles superen en un 10% o más a las que resultarían de la prorrata general.
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