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Un agriculteur s'interroge sur la fiscalité des services accessoires fournis à des tiers. La DGT précise que si ces services excèdent 20 % du volume d'opérations, l'activité sort du régime spécial de l'agriculture pour être soumise au régime général de la TVA et au régime de l'estimation directe pour l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª. Tributación en el IVA.
Los servicios accesorios pueden tributar en el régimen especial de la agricultura si no exceden el 20% del volumen de operaciones de la actividad principal. Si superan dicho porcentaje, el prestador debe tributar por el régimen general de IVA y, en IRPF, por el método de estimación directa al no ser una actividad accesoria. Para servicios necesarios al desarrollo de explotaciones, se puede aplicar el tipo reducido del 10% en el IVA. Respecto al gasóleo bonificado, la maquinaria agrícola autorizada para circular por vías públicas puede usarlo siempre que se emplee en labores de agricultura, ganadería, horticultura o silvicultura.
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