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Une entreprise néerlandaise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA en Espagne de son service global de gestion d'événements (incluant restauration, hébergement, etc.). La DGT détermine qu'il s'agit d'un service unique qui n'est pas soumis à la taxe lorsque le client est un assujetti établi hors d'Espagne.
Cuestión planteada Lugar de realización y sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por la consultante a efectos.
La organización de eventos constituye un servicio único de organización de eventos empresariales, compuesto por una pluralidad de elementos estrechamente ligados que forman una única prestación. Los servicios de alojamiento o transporte incluidos en este conjunto no se someten al régimen especial de agencias de viajes, sino que forman parte de la prestación única. Esta prestación no estará sujeta al IVA cuando el destinatario sea un empresario o profesional que no tenga su sede de actividad económica, establecimiento permanente o domicilio en territorio español. Si el destinatario no es empresario, el servicio se entenderá realizado en España si se presta materialmente en este territorio.
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