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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux achats effectués auprès d'un fabricant lorsque celle-ci gère elle-même le transport international pour l'exportation. La DGT précise que l'exonération lors de la première livraison est subordonnée au fait que le transport soit lié à ladite livraison et que le fabricant soit désigné comme exportateur dans le DUA.
Cuestión planteada 1º Aplicación de la exención a la exportación de bienes del Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas efectuadas por el fabricante a la consultante, siendo esta última quien se hará cargo del transporte internacional.
Las entregas del fabricante al adquirente están exentas de IVA si el transporte de exportación se vincula a esa primera entrega y el fabricante figura como exportador en el DUA. Si el transporte se vincula a la entrega posterior del adquirente al cliente extranjero, el fabricante debe repercutir el IVA. En entregas intracomunitarias, la exención solo aplica a la transacción vinculada al transporte.
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