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La DGT examine si le dragage et l'entretien des bassins et canaux portuaires permettent d'appliquer le mécanisme de l'inversion du sujet passif. La Direction détermine que, les canaux de navigation étant considérés comme des édifices, le dragage constitue une exécution de travaux, mais l'inversion ne s'applique que si le contrat principal porte sur l'aménagement, la construction ou la réhabilitation d'édifices.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992, a las operaciones objeto de consulta en la medida que la obras pueden ser calificadas sobre ejecuciones de obra sobre edificaciones.
Las operaciones de dragado de puertos son ejecuciones de obra sobre canales de navegación, los cuales tienen la consideración de edificaciones. No obstante, la inversión del sujeto pasivo solo se aplicará si dichas operaciones se realizan en el seno de un proceso de urbanización de terrenos o de construcción o rehabilitación de una edificación. Si el contrato principal tiene por objeto la conservación o mantenimiento, no se aplicará la inversión del sujeto pasivo.
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