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Un contribuable s'interroge sur les éléments à inclure dans le Modèle 720 après la vente de valeurs mobilières destinée au paiement de commissions et au transfert de portefeuille. La DGT précise qu'il convient de déclarer la perte de propriété des titres vendus et que, pour les nouveaux titres, l'obligation ne s'applique que si les seuils de l'RGAT sont atteints.
Cuestión planteada ¿Qué se debe incluir en la Declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero (Modelo 720) del ejercicio 2017?
Debe presentarse la declaración informativa por la pérdida de titularidad de los valores enajenados, aportando la información a la fecha de la enajenación. Respecto a la adquisición de nuevos valores, no existe obligación de presentar la declaración si no se dan las situaciones de cuantía previstas en el artículo 42 ter.5 del RGAT.
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