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Un chauffeur de taxi demande si la vente de sa licence, de son véhicule et de son taximètre est exonérée de TVA au titre de la transmission d'une unité économique. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt car elle ne transmet pas une structure organisationnelle de facteurs de production.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas objeto de consulta y, en particular, si es de aplicación el supuesto de no sujeción establecido en el artículo 7.1º de la Ley 37/1992.
Para que la transmisión de elementos sea una operación no sujeta al IVA, el conjunto debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. En este caso, la transmisión de la licencia y algunos elementos afectos se considera una mera cesión de bienes y derechos. Al no acompañarse de una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos, la operación está sujeta al IVA y cada elemento debe tributar de forma independiente.
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