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Un salarié s'interroge sur l'imposabilité de l'allocation mensuelle pour l'usage de son véhicule propre et du remboursement du gasoil. La DGT précise que ces sommes peuvent bénéficier d'une exonération si les déplacements sont justifiés et si elles ne dépassent pas le plafond de 0,19 euro par kilomètre, hors péages et stationnement.
Cuestión planteada - Si es correcto el criterio seguido por la empresa, de aplicar retención sobre el total del importe percibido en concepto de "subvención mensual utilización coche propio".
Las asignaciones para gastos de locomoción están exentas de gravamen si el trabajador se desplaza fuera de su centro de trabajo para realizar su labor en un lugar distinto. En caso de uso de vehículo propio, la exención se aplica a la cantidad resultante de computar 0,19 euros por kilómetro recorrido, siempre que se justifique la realidad del desplazamiento y se añadan los gastos de peaje y aparcamiento justificados. Cualquier exceso sobre estos límites estará sujeto a gravamen como rendimiento del trabajo.
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