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Une question a été posée pour savoir si une société civile peut appliquer le régime général de la TVA dans le cadre de son activité. La DGT précise que, si elle remplit les conditions de détaillant, elle doit obligatoirement appliquer le régime du recul d'équivalence pour les produits alimentaires vendus sans transformation.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar al conjunto de la actividad el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El régimen de recargo de equivalencia se aplica obligatoriamente a los comerciantes minoristas que sean personas físicas o entidades en régimen de atribución de rentas. Si el sujeto pasivo realiza otras actividades empresariales, la actividad de comercio minorista sometida a este régimen se considerará un sector diferenciado. La aplicación de este régimen especial para productos alimenticios en el mismo estado en que se adquieren será obligatoria cuando concurran los requisitos legales.
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