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Une maison d'édition s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente d'un livre accompagné d'un objet décoratif ou d'une maquette pour un prix unique. La DGT détermine que l'objet constitue une prestation accessoire au livre et qu'en conséquence, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada La consultante desea conocer el tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega objeto de consulta.
La entrega de un libro junto con una pieza para montar un objeto decorativo por un precio único constituye una prestación única. El libro es la prestación principal y la pieza es una prestación accesoria que no constituye un fin en sí mismo para el cliente. Al ser la pieza un elemento complementario que comparte el tratamiento fiscal de la principal, toda la operación tributa al tipo impositivo del 4%.
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