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Une entité de prise en charge de personnes en situation de handicap demande si le transport de ses usagers dans des véhicules adaptés bénéficie d'une exonération de TVA. La DGT précise que l'exonération s'applique si le véhicule présente des modifications structurelles, techniques ou mécaniques permanentes.
Cuestión planteada Exención de dichas operaciones de transporte.
El transporte de enfermos o heridos en ambulancias o vehículos especialmente adaptados está exento de IVA. Para que un vehículo se considere adaptado, su configuración original debe haber sufrido modificaciones estructurales, técnicas o mecánicas de carácter permanente. Si no se cumplen estos requisitos, el transporte estará sujeto al tipo impositivo del 10 por ciento.
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