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Une contribuable s'interroge sur l'application de l'exonération pour résidence principale lors de la vente d'un bien immobilier disposant d'une licence hôtelière et servant de domicile. La DGT précise que seule la fraction de la construction aménagée et utilisée comme résidence principale pourra bénéficier de l'exonération pour réinvestissement.
Cuestión planteada Si puede aplicar en su declaración de IRPF, la exención de la ganancia patrimonial derivada de la venta de su vivienda habitual.
En un inmueble con uso comercial o de hotel, solo la parte de la edificación que constituya la vivienda habitual del contribuyente podrá acogerse a la exención por reinversión. Para ello, debe acreditarse la residencia continuada, efectiva y permanente en dicha parte durante al menos tres años. La exención se aplicará de forma proporcional a la superficie de la vivienda respecto a la superficie total del edificio y al porcentaje de titularidad. La parte de la ganancia patrimonial que no corresponda a la vivienda habitual estará sujeta a impuesto.
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