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Une journaliste a demandé si la transmission des droits de ses vidéos d'information à des agences ou des chaînes était assujettie ou exonérée de la TVA. La DGT détermine que l'activité est assujettie à l'impôt et ne bénéficie pas de l'exonération des auteurs car elle n'est pas fournie à des éditeurs de presse.
Cuestión planteada Si dichas operaciones se encuentran sujetas y, en su caso, exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de derechos de autor sobre vídeos es una prestación de servicios sujeta a IVA. No aplica la exención del artículo 20.Uno.26º porque los servicios se prestan a agencias de prensa o emisoras de televisión y no a editores de periódicos o revistas. La operación estará sujeta si el destinatario tiene un establecimiento permanente en España, entendido como una estructura con medios humanos y técnicos suficientes. Asimismo, podría estar sujeta por la regla de uso y explotación efectiva si los servicios se utilizan o explotan en territorio español.
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