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Un contribuable a demandé s'il pouvait continuer à bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale après la cession de son crédit et le remplacement du promoteur initial par une nouvelle coopérative. La DGT répond qu'il n'y a pas de rupture dans le processus d'investissement et que la déduction peut être maintenue.
Cuestión planteada Si mantiene el derecho a practicar la deducción por inversión en vivienda habitual en los próximos años o si, en otro caso, debería proceder a regularizar su situación tributaria procediendo a devolver las deducciones practicadas.
El cambio de promotor no conlleva una ruptura en el proceso de inversión en la adquisición de una vivienda concreta, ya que las cantidades entregadas se transfieren al nuevo promotor y existe continuidad en los derechos y obligaciones. El contribuyente podrá seguir practicando la deducción por las nuevas cantidades que satisfaga a la nueva cooperativa, siempre que las obras finalicen dentro del plazo de ampliación concedido y se cumplan los requisitos legales. Se aplica el régimen transitorio de la disposición transitoria decimoctava de la LIRPF.
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